L'Urssaf revalorise les éléments utiles au calcul des cotisations pour les associations sportives

Comme chaque année l'Urssaf a publié le plafond revalorisé de la franchise de cotisations applicable aux rémunérations versées aux sportifs, entraîneurs, et personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, cette franchise est appliquée aux rémunérations ou primes de match versées, par des associations sportives de moins de 10 salariées, aux sportifs à l'occasion de compétitions ou aux personnes participants à l'activité et assumant les fonctions indispensables à l'organisation, dans la limite de cinq manifestations par mois. Et de 126€ par personnes et par compétition. Au-delà de ce seuil, les cotisations dues au titre des sommes de toute nature versées à des sportifs et personnes gravitant autour de l'activité sportive (billettiste, guichetier, collaborateur occasionnel, accompagnateur) et aux professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs sont calculées selon une assiette forfaitaire.

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