Actu Asso 41

  • Un congé pour les responsables associatifs !

    Afin de facilité le bénévolat associatif, la loi Égalité et Citoyenneté a créé un congé dit « d'engagement associatif » pour les salariés qui...

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  • Fonctionnement Assemblée générale

    Le non-respect des modalités de convocation des membres à une assemblée générale, habituellement définies dans les statuts ou le règlement intérieur, peut entraîner...

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  • Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

    L'article 261-7-1° d du code général des impôts permet de rémunérer un dirigeant d'une association ou d'une fondation sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant...

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  • Contrats aidés : une efficacité relative

    La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de rendre publiques les conclusions de son étude sur les contrats aidés. Une analyse fine de ces contrats qui, sous des appellations...

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  • L'Urssaf revalorise les éléments utiles au calcul des cotisations pour les associations sportives

    Comme chaque année l'Urssaf a publié le plafond revalorisé de la franchise de cotisations applicable aux rémunérations versées aux sportifs, entraîneurs, et personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue...

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  • Contrat de travail licenciement verbal

    Pour licencier un salarié, l'association doit le convoquer par écrit à un entretien préalable puis lui adresser une lettre de licenciement précisant les motifs de sa décision. Un licenciement verbal est donc...

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  • Le bonheur est dans l'associatif !

    69 % des Français affirment que la pratique d'une activité collective leur permettrait d'être plus heureux au quotidien ! C'est ce qui ressort de l'enquête réalisée...

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  • Fonds de dotation : un phénomène majeur dans l'évolution du mécénat

    L'explosion des créations de fonds de dotation est un phénomène majeur dans le paysage français du mécénat au cours des dernières années, surtout si on le met en regard de la situation...

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  • Charte d'engagements réciproques : un bilan en demi-teinte

    Afin de constater l'intérêt et la pertinence de la charte d'engagements réciproques entre l'État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, un rapport du comité national de suivi et d'évaluation dresse...

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  • Les modifications statutaires doivent-elles être adoptées à l'unanimité ?

    Non. La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er février 2017, précise que les modifications statutaires n'ont pas besoin d'être prises à l'unanimité, sauf...

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  • Notre professeur de guitare s'en va et souhaite conserver à titre gracieux une guitare acquise sur les fonds de l'association. Est-ce possible ?

    Oui, mais seulement s'il n'est pas membre de l'association. S'il est prestataire (avec un statut de profession libérale ou de société), vous devez prendre...

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  • Le Carrefour des Associations et du Bénévolat

    Reconnue association d'utilité publique, France Bénévolat a pour vocation le développement de l'engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active. Trois principales missions en découlent :...

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  • Départ du Préfet de Vendée

    La préfecture de la Vendée a annoncé dans un communiqué le départ du Préfet de la Vendée, en poste depuis le 26 août 2013. Monsieur Jean Benoît Albertini rejoint...

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