Actu Asso 40

  • Congé d'engagement - Un nouveau droit à congé pour les dirigeants et encadrants bénévoles !

    Vous êtes dirigeant(e) ou encadrant(e) bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen ? Et vous êtes par ailleurs salarié(e) dans le privé ou...

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  • Modifications des conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA)

    Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017. Il est ainsi désormais assigné comme nouvelle finalité au Répertoire national des associations (RNA) de permettre...

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  • Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

    À partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,3 %, les prestations sociales étant revalorisées une fois par an (en avril) en fonction de l'évolution moyenne de l'indice des prix...

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  • Convention Collective de l'Animation : nouvelle valeur du point pour septembre 2017

    L'avenant n°159 sur les salaires signé le 2 mars 2017 portera la valeur du point à 6.09 € au 1er septembre 2017 puis à 6.14 € au 1er janvier 2018. Ces valeurs de point seront applicables...

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  • Auprès de qui pouvons-nous nous adresser pour savoir quels financements européens seraient susceptibles de concerner notre association ?

    Deux programmes européens en particulier peuvent concerner les associations : le FSE (Fonds social européen) et le Feder (Fonds européen de développement régional). Pour la période 2014-2020, la gestion du Feder a été intégralement...

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  • Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

    Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général visés à l'article 200 du même code. L'article 757 du code général...

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  • Un contrat de travail ne peut être rompu faute de subvention si cette condition suspensive n'est pas précisée par écrit

    Un éducateur sportif intervenant à titre bénévole auprès d'une association a signé avec elle un contrat de travail, conditionné par l'octroi d'une subvention en provenance d'une collectivité. Faute d'avoir obtenu la subvention...

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  • Fiche Pratique - Compte d'Engagement Citoyen (CEC) pour les bénévoles associatifs

    Tous les salarié(e)s et tous les demandeuses(eurs) d'emploi âgés d'au moins 16 ans (15 ans pour un jeune ayant signé un contrat d'apprentissage) bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne. Le CPA, accessible...

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  • Campus Helloasso MDAV

    Après le succès des deux premiers Campus HelloAsso à Challans et aux Herbiers, la MDAV organise une nouvelle rencontre à La Roche-sur-Yon, à la Maison des Sports la deuxième quinzaine de juin (La date sera communiquées ultérieurement) de 18h30 à 20h30. Cette rencontre est destinée...

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  • Formation Valeurs de la Républiques et Laïcité

    Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a confié au Comité Général à l'égalité des territoires la mission de piloter et coordonner le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité, destiné aux acteurs de terrain. Ce plan de formation consacré à la laïcité fait suite...

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