Le terme d'ami sur les réseaux sociaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière

Selon la Cour de Cassation, le terme d'"ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme. Ainsi, le fait pour un membre du conseil de l'ordre des avocats d'être "ami" sur un réseau social avec l'avocat à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est intentée ne suffit pas à caractériser la partialité dudit membre du Conseil de l'ordre, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce la même profession. 

 

Source : Cour de Cassation, civ.2e, 5 janvier 2017, n°16-12-394