Actu Asso 39

  • Pouvons-nous installer sur des arbres ou sur la voie publique une affiche annonçant nos manifestations ?

    Non. Malgré le fait que l'affichage sauvage reste très pratiqué, l'article L.581-4 du code de l'environnement précise bien que toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les coeurs

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  • Des Conseillers Municipaux, membre du comité des fêtes, peuvent-ils prendre part au vote de la subvention de la mairie pour notre association ?

    Non. Si ces élus peuvent participer et voter les délibérations de l'association, ils ne doivent en aucune manière prendre part au vote de votre subvention au conseil municipal. Cela vaut aussi pour les groupes de travail qui préparent les dossiers. L'article 432-12 du nouveau code pénal précise : « le fait, par une personne

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  • Prolongation de l'aide à l'embauche

    Le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (jusqu'à 250 salariés) prolonge la période de mise en oeuvre de

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  • Compte pénibilité

    Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu'ils emploient et qui entrent dans le champ d'application du compte pénibilité. Cette cotisation s'applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité et, s'ils le sont, quel que

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  • Services à la personne : l'aide fiscale devient crédit d'impôt ouvert à tous

    Les aides fiscales accordées au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné de services à la personne sont, depuis le 1er janvier 2017, devenues des crédits

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  • Le terme d'ami sur les réseaux sociaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière

    Selon la Cour de Cassation, le terme d'"ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme. Ainsi, le fait pour un membre du conseil de l'ordre des avocats d'être

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  • Les modalités de prise en charge de la médiation ont été précisées par décret

    Les modalités de prise en charge de la médiation au titre de l'aide juridique, issue de la réforme de l'aide juridictionnelle, ont été précisées par décret. Ce décret fixe également la rétribution de l'avocat et du médiateur assistant une partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une

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  • Formation Réseaux sociaux et posture professionnelle de l'éducateur

    La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Vendée organise une journée de formation gratuite le vendredi 19 mai de 09h à 17h au lycée Nature de la Roche sur Yon. Cette journée s'adresse à tout professionnel en lien avec la jeunesse (animateur jeunesse et socio-culturel, éducateur de prévention, éducateur sportif, enseignant, etc.). En effet, dans les structures éducatives en lien

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  • Les jeunes plébiscitent le service civique

    Une enquête réalisée par l'Ifop pour l'Agence du service civique permet de mieux cerner la perception du service civique par les jeunes. 13 % des 16 à 25 ans déclarent avoir déjà réalisé un service civique, soit une hausse de 4 points par rapport à

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  • Mobiliser des bénévoles de manière ponctuelle ?

    La Réserve Civique permet de trouver des bénévoles pour des missions précises et ponctuelles et de valoriser ce bénévolat. Quelles différences et quelles complémentarités avec le Service Civique ? Points communs : l'engagement volontaire, les domaines thématiques qui relèvent des valeurs républicaines

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  • Rézolution numérique

    Dix organisations nationales (dont le Mouvement associatif, la Fonda, Le Rameau, Helloasso, microDon, AssoConnect) ont organisé en 2016 les premières rézolutions numériques, un cycle de rencontres territoriales pour accompagner les associations dans leur développement numérique. Le dispositif se poursuit en 2017, dès le

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  • Egalité femmes-hommes : jaugez votre association

    Le guide "Développons l'égalité femme-homme dans les associations" vient d'être mis à jour dans son édition 2016. Il est composé de fiches permettant

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