Actu Asso 38

  • Service Civique, Nouvelles et nouveautés 2017

    Désormais les tuteurs en Service Civique ont l'obligation d'être formés à cette fonction. Des journées de formation gratuites sont proposées. L'inscription se sait obligatoirement via la plateforme : www.tuteur-service-civique.fr Attention : Bien que notée comme étant « commanditaire », la DDCS

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  • AFDAS, un soutien aux entreprises du spectacle vivant

    L'AFDAS est le partenaire formation des professionnels de la culture, de la communication, des médias et des loisirs : Opca, Octa, Opacif pour les entreprises et salariés, organisme gestionnaire du fonds de formation des artistes-auteurs, opérateur du conseil en évolution professionnel... L'AFDAS propose un accompagnement sur 6 jours en cumulé sur plusieurs mois gratuits pour les entreprises du spectacle vivant de

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  • La Réserve Civique, un nouveau service pour les associations

    Le Préfet de la Vendée a adressé dernièrement un courrier à toutes les associations afin de les sensibiliser à la création de la Réserve civique issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017. Le projet de loi initialement déposé prévoyait une réserve « citoyenne » mais

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  • Publication au JO

    En 2017; les montants de redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces légales au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) s'élèvent, comme en 2016, à 44 € lorsque la publication concerne la création d'une association, et à

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  • Droits des mineurs

    La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté vient apporter quelques nouveautés quant aux droits des mineurs en matière associative. Désormais, un mineur de moins de 16 ans peut, à condition d'avoir un accord écrit préalable de son représentant légal, prendre

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  • Valorisation du bénévolat

    Depuis le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen permet aux bénévoles siégeant dans l'organe d'administration ou de direction d'une association ou participant à l'encadrement d'autres bénévoles d'acquérir 20 heures de formation lorsqu'ils effectuent

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  • Aide à l'embauche

    Les associations de moins de 250 salariés qui recrutent un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois peuvent bénéficier d'une aide de 4 000 € maximum. Cette prime devait prendre fin le 31 décembre 2016. Mais considérant qu'elle constitue "un vrai levier de développement d'emploi durable", le gouvernement a

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  • Est-il obligatoire d'être présent à l'AG pour se présenter au conseil d'administration ?

    Non. Votre candidature peut très bien être présentée par une autre personne qui participe à l'assemblée générale. Elle pourra indiquer que vous ne pouviez pas être présent à la date de l'AG mais que vous postulez néanmoins à un poste d'administrateur... Sauf, évidemment, si vos statuts

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  • Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

    Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit « mécénat »), sont contestables

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  • Revalorisation du Smic au 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2017, le Smic horaire brut est revalorisé de 0,93 % et atteint donc

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  • Le dispositif Impact emploi confirmé

    Toutes les associations comptant au plus 9 équivalents temps plein et relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier du service Impact emploi qui permet de passer par

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  • FDVA : 170 000 bénévoles formés en 2016

    Au moment où la campagne 2017 du FDVA est en cours, le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative dresse le bilan 2016 de son action. 3,4 millions d'euros ont été affectés au niveau national et plus de 4,5 aux directions

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  • Peut-on défrayer les bénévoles sur une base forfaitaire et non uniquement aux frais réels ? Quelle base faut-il prendre pour que cela ne puisse pas être requalifié en rémunération ?

    Oui, on peut utiliser une formule forfaitaire pour le remboursement des frais des bénévoles mais sa base doit être proche des dépenses réellement engagées. Le rapport d'information du Sénat sur le bénévolat associatif précise d'ailleurs : « Le caractère forfaitaire

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  • Le président dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

    Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur conteste son licenciement prononcé pour motif économique. Il argue que le président de l'association, dont le mandat avait expiré depuis plus de six mois, n'avait pas le pouvoir

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