Actu Asso 37

  • Appel à Projet Fondation de France

    La Fondation de France a le plaisir de vous faire parvenir ses appel à projets 2017 : - Emploi et activité : des solutions solidaires pour une société numérique intégrante A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des projets d'intérêt général

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  • Les usages du numérique dans les associations vendéennes : Observatoire de la vie associative MDAV

    L'Observatoire de la Vie Associative de la MDAV s'est intéressé à l'usage du numérique au sein des associations de Vendée. L'objectif est de faire un état des lieux du numérique dans les associations vendéennes en termes d'équipements et d'usages

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  • Campus HelloAsso MDAV, le financement participatif pour les associations de Vendée arrive !

    Le financement participatif est en plein essor. En 2015, ce sont 2,7 millions de Français qui ont soutenu et financé un projet sur un site de crowfunding. Or les associations ne représentent que 31% des porteurs de projets pour toutefois

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  • Dons des particuliers - Contrepartie

    Le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers n'est accordé qu'à la condition que ce versement procède d'une intention libérale, c'est-à-dire qu'il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit

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  • Financement - Subvention annulée

    Lorsque la décision d'une autorité administrative accordant une subvention est annulées par les tribunaux en raison d'une irrégularité de forme ou de procédure, l'association bénéficiaire doit la rembourser. Or, les personnes publiques peuvent régulariser

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  • Evaluation des dispositifs de soutien à la vie associative

    Deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ont remis en octobre dernier à leur ministre un rapport d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial. Ce gros bilan de plus de 160 pages contient 16 préconisations qui vont de l'organisation

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  • Les Français donnent toujours plus

    La (déjà !) 21 e édition de La générosité des Français, publiée par Recherches & Solidarités, dresse un bilan très encourageant : "en dépit d'un climat politique dégradé, de difficultés économiques importantes, d'un taux de chômage élevé et de très fortes tensions sur la scène internationale,

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  • Je souhaite m'investir comme bénévole dans le club de mon fils bien que je ne pratique pas ce sport. Suis-je obligé de prendre une licence ?

    Non. Il faut distinguer adhésion à un club sportif et obtention d'une licence fédérale. Adhérer au club permet de pratiquer une activité sportive en son sein et/ou de participer à ses instances (AG, conseil d'administration, bureau, etc.). Détenir une licence donne la possibilité

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  • Peut-on confier une prestation à l'auto-entreprise d'un de nos bénévoles ? Celui-ci peut-il alors faire partie de notre CA ?

    Oui. Il est possible de confier la réalisation d'une prestation de service à un bénévole, sous réserve que vos statuts ou votre règlement intérieur n'interdisent pas le recours à des membres de l'association comme prestataires. Mais attention sur le plan juridique, certains contrats

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  • La DSN pour tous est entrée en vigueur

    Un décret est venu préciser la mise en oeuvre de la généralisation de la déclaration social nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées. Les dispositions relatives au recouvrement des cotisation sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN,le 5 ou le

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  • Bénévolat des seniors : d'abord le sentiment d'être utiles

    La France compte 12,7 millions de bénévoles dans ses associations, dont 3,9 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit un retraité sur trois. Menée par Harris Interactive pour Malakoff Médéric, l'enquête « Le rapport des personnes de 50 ans et plus au bénévolat » révèle que les seniors sont largement

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  • Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur peuvent être rémunérées

    Le salarié d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui décide, sans intervention de l'employeur, de mettre en place un système d'astreintes ne peut ensuite réclamer le paiement des heures effectuées. Cette solution est

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  • Smic, plafond de la Sécurité sociale... les nouveautés au 1er janvier 2017

    Depuis le 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (Smic) brut horaire est fixé à 9,76 euros, soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est porté

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