Licenciement - reclassement

Quant un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'association doit tenter de le reclasser sur un autre emploi approprié à ses capacités. Ce n'est qu'en cas de refus des propositions de reclassement par le salarié ou à défaut de poste disponible, qu'elle peut licencier. Et pour les juges, l'association affiliée à un réseau national doit élargir sa recherche au sein de ce réseau. Aussi ont-ils invalidé le licenciement d'un salarié inapte car l'employeur n'avait pas recherché un emploi de reclassement dans le réseau national Cap emploi auquel il était affilié alors que ce réseau était composé d'organismes et d'associations ayant des activités de même nature et dans lesquels la permutation de tout ou partie du personnel était possible. 

 

Source : Cassation sociale, 22 septembre 2016, n°15-11131