Actu Asso 36

  • L'usage du numérique au sein des associations : l'étude de Recherches & Solidarité et SolidaTech

    Le programme Solidatech et l'association « Recherche & Solidarités » se sont associés pour mener une étude sur la place du numérique dans le projet associatif. Le double regard de l'association Recherches & Solidarités, spécialisée dans les études

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  • Avantages en nature : l'Urssaf fait le point

    L'Urssaf vient de mettre à jour plusieurs fiches pratiques qui permettent aux employeurs - associations comprises - de maîtriser les règles applicables aux avantages en nature. Ainsi, les opérations consenties à l'occasion

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  • Le traitement fiscal d'une association est subordonné à sa non-lucrativité

    Une association de médecins contestait son imposition. Les juges, ayant constaté qu'elle rendait des services semblables à d'autres cliniques, sans condition particulière, et sans qu'il soit établi qu'elle intervenait

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  • Un administrateur provisoire ne peut pas se substituer aux membres de droit d'une association

    Lorsque le fonctionnement de l'association est bloqué, la nomination d'un administrateur provisoire par les juges de référé doit entrer dans l'une des situations prévues par la procédure. En l'espèce, les éléments de fait appréciés par

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  • Est-il obligatoire d'avoir un règlement intérieur ?

    Non (et oui dans certains cas). Tout dépend de ce dont on parle car plusieurs documents, très différents, se cachent sous cette dénomination. Le règlement intérieur qui complète les statuts en encadrant le fonctionnement

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  • Projet Initiative Jeunes Vendée : top départ pour 2017

    Le dispositif « Initiative Jeunes Vendée » porté par la CAF s'adresse aux jeunes entre 11 et 25 ans réunis au sein d'un espace jeunes ou dans une association ou junior association qui souhaitent réaliser un projet tourné vers les autres. Les projets peuvent concerner tous les domaines comme la création et l'animation culturelle, l'environnement et le développement

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  • En cas de dissolution une association composée que de personnes morales peut-elle attribué son passif à ses adhérents ?

    Non. Le décret du 16 août 1901 est très clair à ce sujet. Dans son article 15 il stipule : "lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dévolution des biens, quel que soit le mode de dévolution, elle ne peut, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, attribuer aux associés, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des bien

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  • DSN : Dernière ligne droite

    La déclaration social nominative (DSN) vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique et mensuelle, adressée par voie dématérialisée via le logiciel de paie. Sa mise en place s'est faite en trois phases, chaque phase intégrant des procédures

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  • Licenciement - reclassement

    Quant un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'association doit tenter de le reclasser sur un autre emploi approprié à ses capacités. Ce n'est qu'en cas de refus des propositions de reclassement par le salarié ou à défaut de poste disponible, qu'elle peut être licencier. Et pour les juges, l'association affiliée à un réseau national doit

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  • Volonté du donateur

    Quelle est la marge de manœuvre de l'association qui reçoit des dons ou legs de biens assortis d'une condition quant à leur affectation ? Dans une affaire récente, une association avait reçu en donation plusieurs immeubles qu'elle devait affecter à "l'étude et la défense des intérêts

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