Actu Asso 34

  • Helloasso en Vendée avec la MDAV, 5 décembre 2016 #MoisESS

    Helloasso a sillonné la France cet été dans le cadre de son Tour de France mais a oublié la Vendée. Séduit par le concept différent des autres plateformes, la MDAV a décidé de suivre les formations en ligne de l'académie Helloasso pour obtenir

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  • Observatoire de la Vie Associative : L'usage du numérique au sein des associations

    En partenariat avec le Comité Départemental des TIC et Vendée Numérique, la MDAV, dans le cadre de son observatoire de la vie associative a réalisé une enquête auprès des associations de Vendée. Cette enquête comptabilise 549 réponses concernant

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  • Novembre : Le Mois de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) #MoisESS

    L'Économie Sociale et Solidaire apparaît de plus en plus comme une alternative au modèle dominant en développant des produits et des services qui visent l'intérêt collectif, l'implication des citoyens, le lien avec les territoires... En rassemblant les manifestations

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  • La loi ESS, deux ans après #MoisESS

    Deux ans après le vote de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, le Conseil national des Chambres de l'ESS (CNCRESS) édite un guide qui met en perspective les mesures de cette loi

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  • Un guide pour prévenir la radicalisation dans le sport

    Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a édité cette été un guide intitulé Acteurs du Sport et de l'animation : mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les

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  • Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?

    Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles

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  • Les assemblées générales sont-elles publiques ou réservées aux seuls adhérents ?

    Sauf disposition contraire dans les statuts, les AG sont privées. Une association est un organisme de droit privé. Les participants aux assemblées générales sont convoqués individuellement. On peut inviter des personnes

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  • Accident dans un local communal : la commune est responsable si l'association a signalé le danger

    Un enfant a été sérieusement blessé, au cours d'une activité d'éveil musical, par la chute d'une porte coupe-feu dégondée depuis plusieurs mois, dans un local communal mis à la disposition

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  • Exposition : l'association peut être jugée responsable en cas de vol

    Une association s'est vue condamnée à verser des dommages et intérêts à un artiste photographe dont les oeuvres exposées par elle avaient été dérobées. De plus, l'assurance de l'association avait refusé la prise en charge

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  • Service civique : un bon bilan 2015

    L'agence du service civique a mis en ligne son rapport d'activité 2015 dans lequel elle se déclare très satisfaite de l'année 2015. Ce sont en effet 53 000 jeunes qui ont

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  • Prime embauche PME : 10 000 associations bénéficiaires

    Dans un communiqué de presse daté du 13 septembre 2016, le ministre de la Ville se félicite du succès de l'aide à l'embauche Prime embauche PME auprès des associations. Ce sont en effet plus de 10 000 structures

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  • Conseil de prud'hommes

    Plusieurs changements ont été introduits dans le cadre de la procédure devant le conseil des prud'hommes. D'abord, employeurs et salariés peuvent à présent se faire représenter devant cette juridiction

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