Actu Asso 33

  • Dons et mécénat : la notion de cercle restreint précisée

    Pour être qualifié d'intérêt général, et ainsi recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle

    Voir plus

  • Spectacles vivants : l'application du taux réduit de la TVA à 5,5% est élargie

    Les cabarets, les cafés-théâtres, les dancings et les discothèques sont considérés comme des établissements donnant des spectacles où il est d'usage de consommer pendant les séances. Les spectacles concernés ne sont donc plus seulement les concerts comme auparavant. L'administration est venue préciser

    Voir plus

  • Stratégies d'engagement des entreprises auprès des associations

    Le Medef et le Rameau ont réalisé le guide "Construire ensemble l'engagement associatif des salariés", en partenariat avec le ministère en charge de la Vie associative et la Fondation EDF. A partir de 25 études de cas, ce guide

    Voir plus

  • Le rapport Cohen propose un soutien aux festivals

    Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, a remis à la ministre de la Culture un rapport sur les festivals en France qui sont la plupart du temps portés par des structures associatives. Si le montant de l'intervention de l'Etat a peu diminué entre 2004 et 2014, le nombre de

    Voir plus

  • Nous publions une petite lettre mensuelle que nous distribuons à nos adhérents mais aussi à d'autres personnes. Devons-nous y faire apparaître un "ours" ?

    Oui. Dès que la publication est diffusée au public et ce, plus d'une fois par an, vous devez y intégrer un "ours" c'est-à-dire un ensemble de mention obligatoire : forme juridique de votre structure, adresse du siège, nom du

    Voir plus

  • Est-il obligatoire d'établir un procès-verbal des réunions du bureau ou du conseil d'administration ?

    Non, pas formellement. Cependant, pour des raisons de transparence et de communication, il est préférable d'avoir une trace écrite des délibérations. D'autant que certaines démarches exigent la présentation d'un extrait de délibération

    Voir plus

  • Emplois associatifs : la hausse se poursuit

    La note de conjoncture de Recherches et Solidarités de juin 2016 confirme la progression continue du nombre d'emplois associatifs, depuis le troisième trimestre 2013. Après une année 2011 particulièrement difficile pour le secteur associatif, l'année 2012 avait

    Voir plus

  • Augmentation des contributions d'assurance chômage pour le GUSO

    Un décret, publié le 14 juillet 2016, relatif à l'accord paritaire du 28 avril met en place les dispositions concernant l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle. Aussi, à partir du

    Voir plus

  • Contrat de travail intermittent : l'absence de définition des périodes travaillées peut entraîner une raqualification

    Un arrêt de la Cour de cassation vient rappeler que les périodes travaillées et non travaillées d'un contrat de travail intermittent font partie des mentions obligatoires. Du fait de l'omission de

    Voir plus

  • Les certificats médicaux valables 3 ans

    Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport est entré en vigueur le 1er septembre 2016. Il fixe notamment les conditions de renouvellement de la licence sportive en appliquant les changements opérés par

    Voir plus

  • TRIVALIS pour les associations écoresponsable

    Les élus de Trivalis ont décidé de maintenir leur offre gratuite de gobelets réutilisables aux clubs de sport pour équiper les buvettes dans

    Voir plus

  • CMO, la banque des associations...

    Partenaire de proximité et banque des associations, le Crédit Mutuel a décidé d'offrir le montant de la publication au Journal Officiel pour l'ouverture d'un compte chèques soit un montant de 44€. De plus, la banque vous propose également

    Voir plus

  • Valorisation du Bénévolat

    L'engagement associatif est dans l'ADN de la Vendée mais doit être encouragé et le valorisé. Pour cela, les associations peuvent s'appuyer sur 2 dispositifs

    Voir plus