Valoriser le bénévolat associatif

Deux projets de loi actuellement en discussion au Parlement ont pour objectif d'encourager le bénévolat. Déposé à l'Assemblée nationale en avril dernier, le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" entend ainsi mettre en place un congé d'engagement associatif. Le salarié qui est membre d'une association et qui siège bénévolement dans l'organe d'administration ou de direction de celle-ci aurait droit à un congé pour participer à ses réunions. Ces absences, non rémunérées, seraient limitées à 6 jours par an. Et l'employeur pourrait les refuser si les nécessités du service s'y opposent. 

Le projet de loi "Travail", quant à lui, crée le compte engagement citoyen. Intégré au compte personnel d'activité, il recenserait les activités de bénévolat de son titulaire et lui permettrait d'acquérir, au maximum, 60 heures sur son compte personnel de formation. 

Pourraient en bénéficier, entre autres, les bénévoles siégeant dans l'organe d'administration ou de direction d'une association ou participant à l'encadrement d'autres bénévoles. 

Il est à noter que ces deux mesures ne viseraient que les bénévoles membres d'associations exerçant une activité d'intérêt général à caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, familial ou culturel, au sens de l'article 200 du Code général des impôts.

 

Source :

Art. 8, projet de loi n°3679, Assemblée nationale, 13 avril 2016 ; art. 21, texte adopté n°728, Assemblée nationale, 12 mai 2016