Le Guso est réservé aux associations qui recrutent des artistes du spectacle de façon occasionnelle

La guichet unique du spectacle occasionnel, dit le "Guso", est un service qui permet de réduire les formalités administratives des associations qui engagent des artistes du spectacle (chanteurs, comédiens, musiciens, danseurs, magiciens...). Ces employeurs peuvent, via Internet, remplir la déclaration préalable à l'embauche ainsi qu'une "déclaration unique et simplifiée" ayant valeur de contrat de travail et permettant de déclarer le salarié auprès des organismes de protection sociale. La Cour d'appel de Montpellier a récemment rappelé que seules les associations qui n'ont pas pour activité principale l'organisation de spectacles vivants ont accès au Guso. En conséquence, une association qui "organise des spectacles et des productions d'artistes de façon régulière tout au long de l'année et ce pour un nombre supérieur à six spectacles par an" ne peut recourir à ce service simplifié et doit rédiger des contrats de travail écrits pour les artistes qu'elle recrute.

 

Source :

Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2016, n°12/08030