Actu Asso 32

  • Formations pour les Acteurs du monde associatif

    La MDAV en partenariat avec le CDOS, l'ESVA et le CMO reconduisent leur programme de formation à destination des dirigeants et bénévoles associatifs. Ces formations gratuites auront lieu

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  • Novembre 2016 : Mois de l'Economie Sociale & Solidaire

    Vous êtes une structure de l'ESS ? Vous aussi, programmez une manifestation en novembre 2016 ! Un mois pour donner de la visibilité à l'ESS à partir de manifestations organisées au même moment sur tout le territoire et par tous les acteurs de l'ESS : une communication

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  • URGENT : Recherche Bénévoles

    L'association des Vendéens de Paris accueille le Grand Prix de la Meule Bleue les 11 et 24 septembre 2016 à Paris. Le prologue se déroulera sur les Champs Elysées le 11 septembre prochain. Afin de garantir la sécurité de cette magnifique course, vitrine du dynamisme

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  • TROPHÉES DES ASSOCIATIONS DE LA FONDATION EDF - 7ème édition !

    La Fondation d'entreprise Groupe EDF poursuit son engagement aux côtés du monde associatif et lance la 7ème édition des Trophées des Associations sous le haut patronage de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, en charge de la Vie associative. Ouverture des inscriptions

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  • Une association peut-elle vendre des marchandises ?

    Oui, mais l'activité non lucrative doit rester prépondérante. Cette notion a été précisée par une instruction fiscale de 2006, en fondant l'appréciation de la prépondérance d'une activité sur des critères comptables et sur l'analyse

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  • Un président d'association peut-il désigner lui-même son suppléant en cas de démission ?

    Non. Le président, les membres du bureau et, plus largement, les administrateurs sont des mandataires au sens des articles 1991 à 1996 du Code civil. Un mandat ne peut être transféré sans que cela soit prévu par les statuts. Si vos statuts prévoient la désignation

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  • La "France bénévole" en 2016

    Recherches & Solidarités vient de rendre publique la treizième édition de La France bénévole, une publication annuelle dans laquelle sont décortiquées les mille et une facettes du bénévolat. Basées sur plus de 6 500 réponses de bénévoles, ce document

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  • Loteries et tombolas : c'est désormais le maire qui autorise

    Une instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des Finances publiques fait le point sur l'organisation des loteries et tombolas. Conformément à la loi n°2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures

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  • "Votre compte association" se simplifie

    Dans le cadre de la dématérialisation des données administratives, le dispositif Votre compte association se développe et se simplifie. Depuis le 12 avril 2016, il est en effet possible de créer Votre compte association sur

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  • Le Guso est réservé aux associations qui recrutent des artistes du spectacle de façon occasionnelle

    La guichet unique du spectacle occasionnel, dit le "Guso", est un service qui permet de réduire les formalités administratives des associations qui engagent des artistes du spectacle (chanteurs, comédiens, musiciens, danseurs, magiciens...). Ces employeurs peuvent, via Internet, remplir

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  • Valoriser le bénévolat associatif

    Deux projets de loi actuellement en discussion au Parlement ont pour objectif d'encourager le bénévolat. Déposé à l'Assemblée nationale en avril dernier, le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" entend ainsi mettre en place un congé d'engagement associatif. Le salarié qui est membre d'une association et qui siège bénévolement dans l'organe d'administration ou de direction de celle-ci aurait droit à un congé pour participer à ses réunions. Ces absences, non rémunérées,...

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  • Petites créances - Recouvrement simplifié

    Depuis le 1er juin, l'association qui détient une créance impayée de 4 000 € maximum peut saisir un huissier de justice en remplissant un formulaire décrivant la nature du litige et précisant le montant des sommes impayées, accompagné des justificatifs. L'huissier invite alors le débiteur de l'association

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