Autorisation de débit de boissons temporaire : modification de la réglementation.

L'Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 simplifie certains régimes d'autorisation préalable
et de déclaration des entreprises et des professionnels.
L'article 12 de cette ordonnance indique la suppression du groupe 2 des boissons. L'ensemble des
boissons appartenant initialement au groupe 2 sont désormais rassemblées avec les boissons du
groupe 3.
Toute association peut donc vendre ou offrir : 

  • Des boissons non alcoolisées, de manière permanente ou temporaire, sans aucune autorisation,
  • Des boissons alcoolisées du groupe 3 avec autorisation du Maire et avec dérogation temporaire (pour les associations sportives agréées jeunesse et sports) .


Quelles boissons sont concernées ?
L'autorisation de débit de boissons temporaire concerne les boissons des groupes I et III ainsi définis (article L3321-1 du code de la santé publique)
Premier groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

 


Sources : ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015