Intérêt général : un rapport très attendu !

Fondamentale pour l'action associative, l'appréciation de la notion d'intérêt général est aujourd'hui éclatée entre de nombreux services de l'Etat et les collectivités territoriales, faisant inévitablement l'objet d'approches divergentes. Conscient des difficultés que cela représente pour le monde associatif, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avait missionné le Haut Conseil à la Vie Associative il y a un an pour analyser la situation et faire des propositions visant à sécuriser les acteurs du secteur. Le HCVA vient de remettre ce rapport très attendu.
Ce rapport souligne que la notion est bien adaptée aux enjeux associatifs, et il propose d'élaborer des critères de qualification. Ainsi, doivent être pris en compte le statut juridique, la gouvernance, la gestion désintéressée, la non-lucrativité, la transparence et le champ d'intervention de la structure, auxquels s'ajoutent des « indices de présomption positive » non obligatoires. Permettant d'accéder à certains avantages, le concept d'intérêt général doit faire « l'objet d'un consensus entre les acteurs ». À cette fin, le HCVA propose une reconnaissance par une commission plurielle. 

 

 

Source : HCVA, « Rapport sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations », adopté le 25 mai 2016.