Une demande d'embauche ne peut être écartée en raison du sexe du candidat

Une association intermédiaire a laissé un message téléphonique à un candidat par lequel elle expliquait pourquoi elle n'avait pas retenu sa candidature. L'association mentionne notamment que "tous les emplois d'aide à la vie scolaire qu'ils soient en ménage ou en surveillance des enfants à la cantine sont aujourd'hui des emplois qu'on réserve plutôt au personnel féminin parce qu'il n'y a pas assez de propositions ou de missions pour les femmes". Le conseil des prud'hommes saisi avait rejeté la demande en dommages et intérêts du candidat pour discrimination à l'embauche. Cette décision a été cassée par la Cour au vise de l'article L.1132-1 du Code du Travail, selon lequel aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son sexe. 

 

Source : Cour de Cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2015, pourvoi n°14-25736