Le ministère publie le Guide d'usage de la subvention

Annoncé par la circulaire Valls du 29 septembre 2015, le Guide pratique de la subvention a été conçu à destination des élus locaux et des agents publics. Très pédagogique, il reprend les différents éléments de la circulaire dans un langage accessible à tous. Après quelques généralités, il répond aux deux questions suivantes : Pourquoi utiliser le régime de la subvention ? Comment utiliser les différentes formes de subvention ? Il détaille ensuite les règles comptables et fiscales de la subvention et propose des exemples d'arrêtés attributifs et de conventions attributives de subvention.

Source : Le guide est en ligne sur : www.association.gouv.fr/10897-publication-du-guide-d-usage-de-la.html