Les "sociétés savantes" n'ont pas de sens juridique

Un député a interrogé la ministre de la Culture et de la Communication sur les modalités à suivre pour qu'une association soit reconnue en tant que "société savante". La ministre a indiqué que la qualité de "société savante" que possèdent certaines associations ne repose sur aucun fondement juridique et ne dépend donc pas d'une décision administrative.

 

Source : Question n°85298 sur http://questions.assemblee-nationale.fr