Un crédit d'impôt est créé en faveur des associations de spectacles vivants pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

Sont concernées par cet avantage fiscal, sur agrément, les associations soumises à l'impôt sur les société qui ont la responsabilité du spectacle et qui supportent le coût de sa création. Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt doivent être engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation d'un spectacle musical ou de variétés (frais de personnel, de location de salles, d'assurance annulation...) par associations établies en France ou dans un autre pays européen qui y effectuent les prestations liées à la réalisation du spectacle. Elles doivent, en outre, porter sur un spectacle dont les coût de création sont majoritairement engagés en France et sur des artistes dont aucun spectacle ne doit avoir comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes (hors festivals et premières parties) pendant 3 ans précédant la demande d'agrément. Le montant des dépenses pris en compte est plafonnée à 500 000 € par spectacle et l'avantage fiscal ne peut, quant à lui, dépasser 750 000 € par association et par exercice.

 

Source : Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, JO du 30