Actu Asso 28

  • ENQUETE : Contexte et Perspectives de la Vendée associative

    La MDAV a réalisé en novembre / décembre 2015 dans le cadre de son Observatoire des associations de Vendée une enquête sur le contexte et les perspectives des dirigeants associatifs de Vendée. Un peu plus de 800 dirigeants ont répondu à ce questionnaire. Vous pouvez retrouver les résultats et l'analyse de la MDAV sur le site internet

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  • Le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

    Levée de bouclier du côté des associations après le vote par les élus du département du Haut-Rhin d'une mesure obligeant les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active) de réaliser 7 heures de bénévolat hebdomadaires. Cinq associations de défense du bénévolat (France Bénévolat, Passerelles et Compétences, Tous bénévoles, Pro Bono Lab et Benenova) rappellent dans un communiqué

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  • Les associations ont du mal à pérenniser leurs emplois aidés

    La Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié les résultats détaillés de son enquête 2014 sur les contrats aidés (contrats uniques d'insertion et d'emplois d'avenir). Conduite auprès de 11 000 employeurs des secteurs marchands et non marchands, cette enquête

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  • Qu'est-ce que l'intérêt général ?

    Un rapport collectif intitulé "Intérêt général : nouveaux enjeux, nouvelles alliances et nouvelle gouvernance" s'interroge sur ce que recouvre la notion d'intérêt général aujourd'hui. Piloté par Hubert Allier, ancien directeur de l'Uniopss et membre du Cese, avec la contribution

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  • Ne pas vérifier la régularité d'un fournisseur est pénalement répréhensible

    Selon l'article L.8222-1 du Code du travail, toute personne a l'obligation de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de 3 000 € en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou

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  • Peut-on attribuer un véhicule de fonction à un salarié de notre association pour ses déplacements professionnels et pour le trajet domicile/travail ?

    Oui, dès lors que l'employeur est le propriétaire ou le locataire du véhicule. L'employeur doit alors démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n'est pas desservi, soit

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  • Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant des cadeaux ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?

    Oui. Par un arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des biens de très faible valeur mentionnés à l'article 238 de l'annexe II au Code général des impôts (CGI), le gouvernement a fixé le prix de ce qu'il qualifie comme des « cadeaux d'affaires de faible valeur cédés

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  • Arrêté d'interdiction des manifestations sportives sur les routes

    Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente

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  • Un crédit d'impôt est créé en faveur des associations de spectacles vivants pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

    Sont concernées par cet avantage fiscal, sur agrément, les associations soumises à l'impôt sur les société qui ont la responsabilité du spectacle et qui supportent le coût de sa création. Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt doivent être engagées pour la création, l'exploitation et la

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  • Local associatif : la mise à disposition peut être rompue sans justifier d'un besoin pressant

    Une cour d'appel a pu exactement juger qu'en cas de prêt à usage sans terme convenu ni prévisible, un propriétaire pouvait mettre fin à la convention en respectant un délai de préavis raisonnable, sans devoir justifier d'un besoin pressant et imprévu de la chose prêtée. En l'espèce, il s'agissait

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