Comment contractualiser avec les collectivités

Le RTES (Réseau des territoires pour une économie solidaire) propose, dans un document de 8 pages, un résumé des modalités de contractualisation entre les collectivités et les acteurs de l'ESS : subventions, conventions pluriannuelles d'objectifs, appels à projets, recueils d'initiatives, marchés publics, délégations de service publics, etc.

Le guide s'appuie sur les plus récentes évolutions législatives, en particulier la circulaire dite "Valls" du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations. 

 

Source : http://goo.gl/vHBWVF