Le régime de déclaration des manifestations sportives est allégé

L'ordonnance du 17 décembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a modifié l'article L.331-2 du code du sport, supprimant les mentions relatives au délai d'un mois à respecter pour la déclaration des manifestations sportives non organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée. 

 

Source : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015, article 17