Actu Asso 26

  • Les associations département par département

    À la demande du ministère en charge de la vie associative Recherches & Solidarités a réalisé une série de documents intitulés « L'essentiel de la vie associative » pour chacun des 100 départements français. Sous la forme d'un quatre pages imprimables,

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  • Les dons en hausse de 4 %

    Recherches & Solidarités apporte dans sa dernière enquête sur la générosité des Français une nouvelle encourageante : "En dépit d'un climat politique dégradé, de difficultés économiques importantes, d'un taux de chômage élevé et de très fortes tensions sur la scène internationale,

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  • Un guide pour aider les associations a bien investir

    L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pour aider les associations à définir leur stratégie d'investissement. Ce guide contient des informations, des conseils et des bonnes pratiques pour les accompagner dans leur recherches de placement financiers. Sont détaillées les étapes clés du processus

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  • Pouvons-nous refuser une adhésion ?

    Oui, mais. Une association est libre de déterminer qui peut en être membre. Dans ce cas, elle doit préciser dans ses statuts les conditions à remplir, ou procédure à suivre, pour être adhérent. Par exemple, il peut s'agir d'une qualité spécifique telle que liée à un métier ou à une situation, du statut de personne morale ou de personne physique,

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  • Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt pour renoncement au remboursement de frais ?

    Le dispositif de réduction d'impôt pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements des frais qu'ils ont engagés pour l'association s'applique-t-il également aux bénévoles des « confréries » ? À cette question, le ministère des Finances

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  • La délégation de pouvoirs n'exonère pas de la responsabilité pénale

    Le gérant d'une société a été poursuivi, sur le plan pénal, pour violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence suite à un accident causé à l'un de ses salariés. Il a allégué qu'il ne pouvait être tenu pour responsable

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  • Une représentation pour les associations de moins de 11 salariés

    À compter du 1er janvier 2017, une commission paritaire interprofessionnelle sera instituée au niveau régional afin de représenter les salariés et les employeurs d'entreprises

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  • Agrément ministériel pour la MDAV : CRIB (Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles)

    Afin de répondre aux besoins croissants d'information des bénévoles associatifs, l'Etat a initié la mise en place des Centres de Ressources et d'information des Bénévoles (CRIB). Initialement créés en 2003 au profit du mouvement sportif à la suite des Etats Généraux du sport, les CRIB ont vu leur champ d'intervention étendu à l'ensemble des associations

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  • Médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

    La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, c'est son nom officiel; récompense les personnes qui se sont distinguées de manière honorable au service de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire ou des associations. Vingt-huit décorations ont été remises, jeudi à la préfecture, par Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la Vendée.

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