Actu Asso 25

  • Un guide de la responsabilité sociétale des associations

    Pourquoi s'engager dans une démarche de développement durable ? Quels sont les gains pour une association ? Sous quelle forme doit-on formaliser cet engagement ? Quelles sont les étapes clefs à suivre ? Comment s'engager sans épuiser des équipes déjà sur-sollicitées ?

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  • Plus de 6 000 associations accompagnées par le DLA en 2014

    Les chiffres clés du Dispositif local d'accompagnement (DLA) en 2014 ont été publiés par l'Avise. 6 375 structures ont été accompagnées en 2014, dont 95% sont associatives. Ce sont les associations d'insertion, de la culture et du secteur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse qui ont le plus utilisé le dispositif l'année dernière.

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  • L'Institut du service civique devient Institut de l'engagement

    C'est un changement de nom qui signe également l'affirmation forte de ce qui fait le cœur du service civique : l'engagement. L'Institut du service civique s'appelle désormais l'Institut de l'Engagement. Son président, Martin Hirsch, explique :

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  • Modifier « substantiellement » les règles de l'association ne peut se faire sans respect des statuts

    Un président d'une association professionnelle (un syndicat d'avocats) avait été élu de manière non conforme aux statuts de l'association par une assemblée générale où avaient été admis à voter les adhérents d'un autre syndicat d'avocats, les deux structures ayant le projet de fusionner. Les juges ont estimé que l'assemblée générale en question n'étant pas une assemblée générale extraordinaire,

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  • En l'absence de faute pénale, une faute civile peut être retenue

    La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence, ou un manquement à une obligation contractuelle. En vertu de l'article 1147 du Code civil, une association sportive est tenue,

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  • Pas d'administrateur provisoire pour une association irrégulièrement constituée

    En 2008, il avait été jugé qu'une association avait été irrégulièrement constituée. Elle était donc juridiquement inexistante. Pourtant, en 2012, un juge des référés avait décidé la nomination d'un administrateur provisoire de cette même association avec pour mission, notamment, de convoquer

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  • Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?

    Le reversement d'une subvention est strictement interdit sur le fondement de l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938. Il y a, cependant, une exception notable : la collectivité publique ou territoriale qui verse la subvention peut autoriser expressément le reversement des subventions dans la convention conclue entre ladite collectivité et l'organisme subventionné.

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  • Que devons-nous faire lorsque le président de notre association démissionne en cours de mandat sans organiser son remplacement ?

    Pas de panique ! Commencez par vous reporter à vos statuts et voir ce qu'ils prévoient en cas de vacance du poste. C'est alors aux membres du bureau ou à l'instance décisionnaire d'assumer la responsabilité de l'association par intérim

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  • Notre association subventionnée peut-elle opter pour une comptabilité couvrant la période de septembre à août, mieux adaptée à nos activités ?

    Oui, mais. Vous avez certes la liberté de choisir la période de l'exercice comptable de votre association. Cependant, si elle est subventionnée par une collectivité publique, cette dernière vous demande certainement de rendre des comptes des subventions qu'elle vous verse sur une année civile, de janvier à décembre donc.

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  • Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

    Sur chaque facture doivent figurer sa date d'émission, son numéro, la date de vente du bien ou de la prestation de service, l'identité de l'acheteur et celle de l'association, le cas échéant, le numéro Siren ou Siret de l'association, la quantité et la nature des biens ou des services vendus, le prix unitaire et total.

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