Compétition de moto : le concurrent qui blesse un autre concurrent voit sa responsabilité engagée

Lors d'une compétition de grass track organisée par un moto-club, un jeune a chuté de l'engin qu'il pilotait puis a été heurté par la moto pilotée par un autre concurrent. Le jeune a été gravement blessé et il a, avec ses parents, assigné en responsabilité et indemnisation l'association et le concurrent ainsi que leur assureur. Pour le concurrent comme pour l'assureur, l'acceptation des risques par la victime peut être opposée comme une cause exonératoire de responsabilité. Mais les juges ont rappelé que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques. Pour les juges, le concurrent avait la garde de la motocyclette qui a percuté la victime, de sorte qu'en sa qualité de gardien, c'est lui qui doit être déclaré responsable des dommages subis par la victime. 

 

Source  : Cour de cassation, Civile 2e ch., 2 juillet 2015, pourvoi n° 14-19078