Actu Asso 24

  • 4 scénarios pour les associations

    Quel modèle économique pour les associations ? Après avoir listé les principales tendances, la Fonda propose quatre scénarios :

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  • 8 "sages" pour représenter la vie associative au CESE

    Sollicité par le ministre en charge de la Vie associative, Le Mouvement associatif a proposé huit personnalités pour représenter les associations au Conseil économique, social et environnemental.

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  • Un « new deal » associatif

    Annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, ce « new deal » associatif a pour objectif « de transformer profondément les relations entre l'Etat et les associations pour que ces dernières deviennent,

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  • Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?

    Le reversement d'une subvention est strictement interdit sur le fondement de l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938. Il y a, cependant, une exception notable :

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  • Quelles mentions doivent apparaître sur les factures émises par notre association ?

    Sur chaque facture doivent fi gurer sa date d'émission, son numéro, la date de vente du bien ou de la prestation de service, l'identité de l'acheteur et celle de l'association, le cas échéant, le numéro Siren ou Siret de l'association, la quantité et la nature des biens ou des services vendus, le prix unitaire et total. Si la facture

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  • Compétition de moto : le concurrent qui blesse un autre concurrent voit sa responsabilité engagée

    Lors d'une compétition de grass track organisée par un moto-club, un jeune a chuté de l'engin qu'il pilotait puis a été heurté par la moto pilotée par un autre concurrent. Le jeune a été gravement blessé et il a, avec ses parents, assigné en responsabilité

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  • L'association est responsable si l'accident est dû à une mauvaise organisation

    Au cours d'un sketch improvisé donné à l'occasion d'une manifestation organisée par une association, une bénévole a chuté et s'est gravement blessée à la main en tentant de retenir un homme qui faisait semblant de chuter. Il ressort des témoignages que la bénévole a été associée, au dernier moment,

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  • La mauvaise utilisation d'une subvention est un abus de confiance

    Un président d'association a utilisé une partie des fonds que la région a versés à l'association dont il était président à des fins autres que le financement de la formation d'apprentis, objectif prévu par la convention

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  • On peut démissionner quand on veut !

    En application de l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales et de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, celui qui a adhéré à une association pour un temps indéterminé peut s'en retiré à tout moment, après paiement des cotisations échues et de l'année courante,

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  • VENDÉE SOLIDAIRE, un soutien financier aux associations de Vendée.

    A un moment où les ressources financières des partenaires des associations diminuent, beaucoup de responsables associatifs s'interrogent sur l'avenir de leur structure et recherchent des solutions financières complémentaires. Tous les membres et dirigeants associatifs souhaitent pérenniser leur action et projeter leur association dans l'avenir, mais toutes les conditions à la réalisation de la mission ne sont pas faciles à réunir.

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