Actu Asso 23

  • Les associations résistent et se battent

    La 13ème édition de la France associative en mouvement, baromètre annuel sur l'évolution de la vie associative montre, malgré des difficultés de financement, le dynamisme du milieu associatif et un moral finalement assez optimiste. Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations d'associations a sensiblement augmenté de 65 000, au creux de la vague, au cours de l'année associative 2011-2012, à 75 000, au cours de cette dernière année 2014-2015.

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  • Accéder aux programmes régionaux européens

    Les conseils régionaux sont désormais les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d'une partie du Fonds social européen (FSE). Ces programmes prévoient des orientations dans lesquelles les associations et les acteurs de l'économie sociale et solidaire peuvent trouver des pistes de financement. Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets ESS à ces mesures spécifiques

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  • Le chèque emploi associatif n'est plus accessible qu'en ligne

    Depuis le 1er octobre 2015, les attestations d'emploi du chèque emploi associatif (CEA) sont intitulées « bulletins de paie » et l'ensemble des déclarations (contrats et volets sociaux) ne peuvent s'effectuer qu'en ligne via l'« espace employeur » de votre association. Rappelons que le CEA s'adresse

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  • Les mentions obligatoires pour bénéficier du label ESS

    La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 dispose que, pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions qui doivent ressortir de leurs statuts.

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  • Mécénat d'entreprise : précisions de l'administration fiscale

    L'administration fiscale est venue apporter des précisions, dans sa doctrine fiscale, quant aux opérations relevant du mécénat d'entreprise, ainsi que sur la valorisation des dons en nature. Elle rappelle d'abord que « pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, le versement doit procéder d'une intention libérale de l'entreprise et ne doit pas être

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  • Réforme territoriale : les compétences des collectivités évoluent

    La publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Loi NOTRe »), après son passage devant le Conseil constitutionnel, parachève la réforme territoriale. À retenir :

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  • Mineurs - Les personnes mineures peuvent-elles voter lors de l'assemblée générale de notre association ?

    Oui, un mineur (à jour de sa cotisation) peut voter. L'article 2 bis de la loi de 1901 précise : « Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration,

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  • Essor : le Portail de l'accompagnement et du financement de l'ESS en Pays de Loire

    En ouverture du mois de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) en Pays de Loire, la CRESS à présenter le mardi 3 novembre à l'Hôtel de Région son portail de l'accompagnement et du financement de l'ESS des Pays de La Loire : ESSor ESSor est une base de données répertoriant les outils d'accompagnement et de financement à destination de tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire en Pays de la Loire : porteurs de projet, associations employeuses et non employeuses, structures...

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  • Complémentaire Santé Collective : plus une minute à perdre !

    Il vous reste moins de 2 mois pour mettre en place une couverture santé collective au sein de votre structure ! A partir du 1er janvier 2016, la complémentaire santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ayant au moins un salarié.

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  • ENQUETE : Contexte et Perspective de la Vendée associative 2015

    Suite à sa première enquête en novembre 2013, la MDAV a décidé de la renouveler annuellement à l'occasion du mois de l'Economie Sociale et Solidaire. L'occasion de sonder le « moral » des dirigeants associatifs de Vendée et de retranscrire en chiffres les craintes, préoccupations et revendications des responsables associatifs.

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