Responsabilité pénale des dirigeants

La responsabilité pénale des dirigeants d'association ne fait l'objet d'aucune disposition spécifique. Ils peuvent donc voir leur responsabilité pénale engagée, comme tout citoyen, aussi bien sur la base d'infractions volontaires (atteintes aux biens ou aux personnes) que sur celle d'infractions involontaires (blessures ou homicides involontaires).

Les délits non-intentionnels sont des fautes de négligence, de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (article 121-3 du code pénal). Les personnes physiques qui n'ont pas causé directement un dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter ne sont responsables pénalement que si elles ont : 

  • Soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ;
  • Soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

D'autre part, il importe de préciser que les dirigeants sont pénalement responsables des infractions commises dans le fonctionnement d'une association :

  • infractions au droit du travail (embauche, durée du travail, hygiène et conditions de sécurité, non-respect du droit syndical...) ;
  • non-paiement des cotisations sociales ;
  • non-respect des obligations de la loi de 1901 (modifications de statuts, changement des dirigeants...)

En cas de banqueroute, le dirigeant entraine sa responsabilité financière.