Responsabilité financière des dirigeants

Les dirigeants ne sont pas responsables, normalement, des dettes de l'association, excepté les cas suivants :

  • Le redressement ou la liquidation judiciaire ;
  •  En cas de groupement d'employeurs : les membres d'un groupement d'employeurs sont solidairement responsables des dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires (article L 127-1 du code du travail) ;
  • Le cautionnement : il arrive que les dirigeants se portent caution pour l'association (pour le paiement des loyers par exemple) et peuvent ainsi être tenus du paiement de ce qu'ils ont accepté de cautionner.

 

Pour aller plus loin sur le cautionnement simple :

L'acte de cautionnement relève du droit civil et il ne se présume pas. Il fait l'objet d'un acte écrit (authentique ou sous seing privé) et doit respecter certaines formes telles la signature manuscrite de celui qui souscrit l'engagement, mention manuscrite de la somme en chiffres et en lettres... (article 1326 du code civil).

Il peut être contracté pour un certain moment. En outre, lorsque plusieurs personnes se sont rendues caution d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées à la dette et sont solidaires les unes envers les autres. On dit à ce moment-là, que le cautionnement est solidaire.

Si aucune durée n'est précisée, la caution dure tant que l'acte souscrit continue même si le dirigeant a cessé ses fonctions. Il faut alors stipuler que le cautionnement est lié à l'exercice des fonctions et cesse de plein droit lorsqu'il y est mis fin. De ce point de vue, le cautionnement n'est pas un acte anodin car il engage le patrimoine de celui qui s'engage.