Les activités exonérées de TVA

La première étape consiste à analyser la situation de votre association au regard des impôts commerciaux, selon la démarche présentée dans la question : Comment analyser sa situation au regard des impôts commerciaux ?

A l'issue de cette analyse, s'il ressort que l'association n'est pas assujettie aux impôts commerciaux au titre de son activité principale :

  • Elle peut réaliser des opérations normalement assujetties à la tva mais n'est autorisée à réaliser que six manifestations de soutien par an exonérées de  TVA. Les associations doivent tenir une comptabilité de chacune de ces 6 manifestations pour la présenter en cas de contrôle.
  • Elle peut réaliser des activités économiques accessoires et être exonérée de tous les impôts commerciaux, si le montant des recettes issues de ces activités n'excède pas 60 000€. Les associations ainsi exonérées doivent préciser sur leurs factures « TVA non applicable, art. 261-7 b du Code général des impôts ». Il est bien précisé que les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes.

S'il ressort que l'association doit être assujettie aux impôts commerciaux, le caractère spécifique des associations permet toutefois quelques exonérations :

  • Pour les services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux membres.

 

  • Pour la vente de biens aux membres de l'association dans la limite de 10% des recettes totales de l'association, subvention comprises.

Enfin, il existe des règles particulières pour les associations intermédiaires agréées, les associations agréées de services aux personnes, les opérations réalisées par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés, les ventes de publications périodiques.