Finances

  • Don, mécénat et sponsoring

    On accorde au mécénat une vocation plutôt philanthropique. Il constitue un don car il n'y a pas de contrepartie au versement de la somme d'argent ou à la fourniture de services. Il peut émaner d'un particulier ou d'une entreprise et est explicitement autorisé par l'article 6 de la loi 1901 (modifiée par la loi du 23 juillet 1987). C'est cette notion de contrepartie qui distingue fiscalement sponsoring et mécénat.

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  • Indemnités et remboursements de frais

    L'indemnité est attribuée en réparation d'un dommage, d'un préjudice de la perte d'un droit ou en compensation de certains frais.

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  • La prévention des difficultés financières

    La prévention des difficultés est une procédure visant à prévenir l'association d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Elle intervient à un moment où la situation financière n'apparaît pas encore comme irrémédiable pour tenter de trouver des solutions.

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  • Le redressement judiciaire

    Le redressement judiciaire est une procédure dont l'objectif est le redressement de l'association, le maintien de son activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Cette procédure intervient lorsque l'état de cessation des paiements est caractérisé.

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  • Les activités exonérées de TVA

    La première étape consiste à analyser la situation de votre association au regard des impôts commerciaux, selon la démarche présentée dans la question : Comment analyser sa situation au regard des impôts commerciaux ?

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