Dirigeants : la rémunération

Le principe de la loi de 1901

Le principe posé par la loi du 1er juillet 1901 est celui du bénévolat ce qui signifie que les dirigeants ne peuvent percevoir, normalement, que le remboursement de leurs frais.

Toutefois, ceux-ci peuvent bénéficier d'une rémunération dans deux hypothèses :

  •  La tolérance administrative existante ;

  •  Le cadre légal.

 

Les dirigeants concernés

Il s'agit des dirigeants de droits c'est-à-dire, les membres du Conseil d'administration ou de l'organe délibérant qui en tient lieu. Egalement, les fondateurs dans le cadre des fondations et enfin les dirigeants de fait, c'est-à-dire les personnes qui se comportent comme des dirigeants de droit et qui assument ainsi la direction effective de l'association