Ouverture d'un compte bancaire

Toute association doit ouvrir un compte courant postal, ou un compte bancaire, ou un livret de caisse d'épargne pour pouvoir y placer ou y faire adresser les fonds dont elle va disposer (subventions, cotisations...).

 

Pour cela, l'association devra constituer un dossier qui comporte notamment ses statuts et un extrait du registre des délibérations soit de l'Assemblée générale soit du Conseil d'Administration qui a habilité telle ou telle personne à disposer des fonds (généralement le trésorier) et pour laquelle il faudra indiquer le nom, prénom, adresse, profession et adresse. Le pouvoir de cette personne est valable vis-à-vis de l'établissement financier tant que la durée de ses fonctions n'a pas expiré ou tant que sa révocation n'a pas été notifiée par l'association à l'établissement bancaire en question.

Cette personne devra fournir une copie de sa carte d'identité et une attestation de domicile.

Un exemplaire du journal officiel dans lequel a été publiée la déclaration constitutive est joint au dossier.

 

  • Souvent, certaines banques fournissent aux associations un dossier complet sur les formalités d'ouverture d'un compte bancaire ou postal.