Qui peut adhérer à votre association ?

Le principe, c'est celui de la liberté d'adhésion ce qui implique le droit pour chacun d'adhérer ou pas à une association sans obligation. Ce principe comporte pourtant des atténuations et quelque fois, des exceptions.

 

Toute association a la possibilité de choisir ses adhérents si cette option est prévue dans les statuts.

De plus, des textes rendent obligatoire, pour l'exercice de certaines activités, l'adhésion à une association tandis que d'autres textes légaux confèrent également à certaines associations, une situation de monopole. Pour illustrer cela, on peut citer par exemple la loi du 16 juillet 1984 qui dispose que dans une discipline sportive, une seule fédération sportive est habilitée à organiser des compétitions. De même, est obligatoire l'adhésion à une association agréée de pêcheurs amateurs même s'ils pêchent dans leurs propres cours d'eaux.

Quelque fois, les autorités publiques incitent à adhérer à une association. C'est le cas des adhésions à une association de gestion agréée par l'Administration fiscale pour les professions libérales, qui leur permet une déduction forfaitaire de leur imposition.