Autres

  • Association ou Société commerciale ?

    Suivant la finalité du projet qui vous anime, vous devez vous interroger sur le choix de la structure juridique dans laquelle l'activité envisagée peut connaître son meilleur développement. L'association n'est pas toujours la forme juridique la plus appropriée.

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  • Défense de l'environnement et du cadre de vie

    Les associations de défense de l'environnement et du cadre de vie sont régies par la loi du 1er juillet 1901 et contribuent à révéler les problèmes dans les domaines de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.

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  • L'association ou la poursuite d'un but commun

    Toute association est censée poursuivre un but commun. En d'autres termes, cela signifie que le but est poursuivi par tous. Il doit alors être précisé dans les statuts et être licite, c'est-à-dire, conforme aux lois et aux bonnes mœurs.

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  • Le Groupement d'intérêt économique (GIE)

    Suivant la finalité du projet qui vous anime, vous devez vous interroger sur le choix de la structure juridique dans laquelle l'activité envisagée peut connaître son meilleur développement. Le Groupement d'intérêt économique est une des formes juridiques vers laquelle vous pouvez vous tourner.

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  • Les droits des adhérents

    Les droits des adhérents vis-à-vis de l'association sont, en principe, librement déterminés par les statuts ou le règlement intérieur. L'association doit respecter les engagements pris à l'égard de ses membres dans les statuts.

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  • Qui peut adhérer à votre association ?

    Le principe, c'est celui de la liberté d'adhésion ce qui implique le droit pour chacun d'adhérer ou pas à une association sans obligation. Ce principe comporte pourtant des atténuations et quelque fois, des exceptions.

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  • Un projet comme genèse de votre association

    La loi du 1er juillet 1901 explique la manière de créer une association. Il faut cependant avouer que la législation offre une très grande liberté en ce qui concerne ses buts, sa composition et son fonctionnement.

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