Quels types de statuts ?

La création de votre association vous amène à vous pencher sur la question des statuts.

Ces-derniers peuvent se présenter sous deux formes :

  • Les statuts sous seing privé sont réalisés par les membres de votre future association, sans aide du notaire. Ils peuvent être écrit à la main, dactylographiés, imprimés et donc déjà pré-remplis. Il peut être prudent, si les membres décident de les écrire eux-mêmes, de prévoir une marge à gauche qui permettra d'y inscrire les renvois. De même, il est utile de remplir les blancs laissés à l'occasion de la rédaction, d'une barre horizontale pour éviter les adjonctions frauduleuses par la suite. Si une erreur a été commise, il est préférable de rayer le mot ou l'expression qui ne convient pas et de faire un renvoi en marge. Il faudra veiller à faire approuver chaque renvoi au moyen d'un paraphe par chacune des parties, de même lorsqu'une mention a été oubliée. Il est utile de faire parapher chaque bas de page. Il faut établir autant d'originaux que de parties signataires de l'acte et prévoir deux exemplaires qui seront joints à la déclaration et un ultime exemplaire qui sera conservé aux archives de l'association. Enfin, les originaux seront datés et signés par chacun des fondateurs. 
  • L'acte authentique, quant à lui, est celui rédigé devant notaire. La rédaction notariée n'est pas obligatoire ce qui est différent lorsqu'un immeuble est apporté. Il faut ici passer devant le notaire.

⇒ En résumé, un acte sous seing privé peut tout à fait suffire. En revanche, si un membre de l'association apporte un immeuble, le passage devant notaire est une formalité indispensable. Enfin, le notaire ou un autre conseiller tel que l'avocat, est évidemment le point de passage presque obligé si l'on veut obtenir les renseignements et les conseils nécessaires en cas de doute sur la portée de son engagement.