Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un texte composé d'un certain nombre d'articles généralement arrêté par le Conseil d'administration. Il est destiné à compléter les statuts et préciser les modalités de fonctionnement de l'association.

Il n'est pas obligatoire mais, en bien des cas, il facilite la tâche des dirigeants.

 

Le règlement intérieur est facultatif  mais il permet de préciser les dispositions des statuts.

Il n'a pas à être communiqué aux autorités administratives, ni déposer à la préfecture ou sous-préfecture, ni publié au J.O.

A l'égard des membres, il a la même force obligatoire que les statuts à condition qu'il ait été adopté régulièrement et qu'il ne comporte aucune clause contraire aux statuts.

 

Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association et doit être diffusé à tous (remise, envoi, affichage) afin de prévenir tous les litiges et faciliter son bon fonctionnement. Toute violation des dispositions du règlement intérieur peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires prévues à cette fin par les statuts ou le règlement intérieur.

 

Le règlement intérieur permet alors d'élaborer des statuts moins détaillés, plus faciles à lire et surtout d'éviter d'avoir trop souvent recours à une modification statutaire qui nécessite la convocation d'une assemblée générale extraordinaire et une publication. Par exemple, il peut être intéressant et judicieux de ne pas indiquer dans les statuts le montant de la cotisation annuelle des membres de l'association puisque ce montant peut en effet varier. Dans cette hypothèse, le règlement intérieur sera plus facile à modifier en cas de besoin et il peut donc régler ou préciser certaines modalités pratiques et régler les problèmes quotidiens.