Le registre spécial

Votre association a pour obligation de tenir un registre spécial sur lequel doivent être mentionnés les changements intervenus dans sa direction et les modifications statutaires.

=> Ce n'est pas une main courante ni un journal de vie de l'association.

 

Le document doit comporter des feuillets vierges reliés de façon indissociable. Il doit être numéroté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association : le Président ou un membre du bureau et plus particulièrement le Secrétaire.

Il doit être tenu et conservé au siège de l'association. Il ne doit comporter aucune surcharge ni rature.

 

Il contient certaines mentions obligatoires :

  • changements des personnes chargées de l'administration ;
  • nouveaux établissements fondés ;
  • changement d'adresse du siège social ;
  • acquisitions ou aliénations des locaux destinés à l'administration de l'association ;
  • modifications apportées aux statuts ;
  • dates des récépissés délivrés par les préfectures ou les sous-préfectures lors du dépôt des déclarations modificatives.

 

Rien ne vous interdit de transcrire sur le registre spécial d'autres mentions. Cependant, il est préférable de créer un deuxième registre regroupant les délibérations des assemblées générales, du conseil d'administration ou du bureau dans un " registre des délibérations " (ce dernier peut consister en un classeur spécifique). Si ce registre n'a pas à être signé, les procès-verbaux des délibérations doivent être signés par le Président et le Secrétaire de séance.

 

Le registre spécial devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la « mémoire juridique » de l'association.