Le contenu des statuts

Sur le contenu des statuts, il faut se poser la question de savoir s'il convient de disposer de statuts résumés ou détaillés. La loi elle-même ne donne, à cet égard, que très peu de précisions et le modèle de statuts proposé par l'administration est quant à lui assez succinct puisqu'il se borne à indiquer le nom de l'association, sa durée, son objet, l'acquisition et la perte de la qualité de membre et quelques énonciations peu précises concernant le conseil d'administration et les assemblées générales.

Néanmoins, les statuts annexés à la déclaration préfectorale doivent rappeler l'objet, indiquer les différentes catégories de membres, faire état du versement des cotisations, prévoir les possibilités d'adhésion et de retrait, le principe d'élection des administrateurs. En cela, il s'agit d'indications statutaires minimum. L'avantage d'adopter une telle forme de statuts, c'est de permettre de renvoyer pour les détails, à un règlement intérieur qui sera élaboré par le conseil d'administration de sorte que si l'on veut y apporter des modifications, cela sera plus facile et rapide. Au contraire, si les statuts sont trop détaillés, on risque d'avoir souvent à envisager leur modification ce qui entraînera la nécessité de réunir une assemblée. Il est donc sans doute opportun d'adopter un modèle intermédiaire de statuts qui permet à toute personne qui veut entrer dans votre association, d'avoir une idée suffisante, à la lecture des statuts, de l'organisation de l'association.

Attention : Si en principe, les fondateurs sont libres d'insérer les mentions qu'ils souhaitent dans leurs statuts, il n'en est pas toujours ainsi. En effet, tout d'abord lorsqu'une association veut obtenir sa reconnaissance d'utilité publique, il lui faut adopter des statuts types qui seront soumis à l'administration de même que pour les fédérations sportives. Dans ces cas, les services de la préfecture pourront fournir les indications nécessaires. Enfin, les statuts ne sont pas soumis à la formalité d'enregistrement sauf s'ils font mention d'apports mobiliers ou immobiliers.

1. Les dispositions devant figurer dans les statuts :

Il est à noter que l'article 5 de la loi de 1901 prévoit de faire connaître :

  • Le nom : il y a ici la liberté de choix la plus totale. L'association possède même un droit privatif sur celui-ci. Il n'existe pas de répertoire national des noms d'association mais on peut faire une recherche dans les fichiers de l'institut national de la propriété intellectuelle pour réaliser une recherche sur l'utilisation ou pas du nom. L'association doit ainsi prendre garde à ne pas utiliser un nom dont l'usage est protégé de même que les appellations que la loi réglemente comme « mutuelle », « fondation »... L'association doit prendre également garde à ne pas choisir de nom déjà utilisé ou risquant de créer une confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale. Il n'est pas obligatoire que le nom comporte la mention «association».

    Le changement de nom est possible mais il s'agit d'une modification statutaire qui est soumise à certaines formalités. Il impose de plus d'autres formalités telle que le changement d'adresse sur les cartes grises des éventuels véhicules appartenant à l'association ou encore la modification nécessaire pour les comptes bancaires et de manière générale, tous ceux qui ont des relations avec l'association.
  • L'adresse : Toute association doit en effet posséder un siège social qui sert notamment à déterminer la préfecture compétente pour recevoir les déclarations de l'association. Le siège social peut être un local acquis ou loué, le domicile de l'un des membres, une société de domiciliation, un bâtiment collectif quelque fois mis à disposition par les collectivités locales. Il faut cependant préciser que les boîtes postales ne sont pas admises. Le changement d'adresse est lui aussi autorisé. La décision doit être prise selon les modalités précisées dans les statuts. Si le siège est mentionné dans les statuts, ceux-ci doivent être modifiés dans les conditions prévues par ceux-ci. Le transfert du siège doit en tout cas faire l'objet d'une déclaration modificative adressée à la préfecture dont dépend le nouveau siège social.
  • L'objet : Il s'agit de l'activité à laquelle entend se livrer l'association. La loi ne pose de limites que dans la mesure d'une cause ou d'un objet illicite, contraire aux lois ou aux bonnes mœurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. Attention ! Il faut préciser que la capacité de l'association, c'est-à-dire, les actes qu'elle pourra accomplir, est limitée aux actes correspondant à son objet. L'objet doit donc être actualisé dès que l'association étend ou modifie ses activités sous peine de nullité de tout acte se rapportant à une activité étrangère à l'objet statutaire.
  • L'exercice d'une activité : Une association ne peut, de manière habituelle, vendre des produits ou fournir des services que si ces activités sont prévues dans les statuts.  
  • Attention : L'exercice de certaines activités est soumis à des réglementations particulières et peut avoir des incidences fiscales (l'association et sa fiscalité). Modèle de formule succincte de statuts Modèle développé de statuts

2. D'autres précisions sur les statuts

Les statuts précisent généralement les éléments suivants :

  •  La durée d'existence ; 
  •  La qualité des membres ; 
  •  Les conditions d'adhésion ;
  •  Les conditions d'exclusion ainsi que la procédure adoptée ; 
  •  La composition du conseil d'administration, durée des mandats, mode de  fonctionnement, de remplacement ; 
  •  Modalités de réunion des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ; Modalités de modifications des statuts ; 
  • Reprise des apports ; 
  • Modalités de dissolution, liquidation.