Le Conseil d'Administration

Le conseil d'Administration est parfois appelé « comité de direction » ou encore « comité directeur ». Il veille au bon fonctionnement de l'association et s'assure de l'application des décisions prises en assemblée générale. Il est doté des plus larges pouvoirs pour la gestion courante de l'association mais ne peut toutefois pas prendre une décision que les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il appartient aux statuts de prévoir : 

  • La nomination dans ses modalités ; 
  • Le nombre minimum et maximum des membres ;
  • La durée du mandat ;
  • Les conditions exigées pour qu'une personne puisse être nommée.

Généralement, les membres du CA sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Leur nomination à lieu pour une durée située entre deux ou trois ans et seront rééligibles, le plus souvent. Le renouvellement est souvent prévu par fraction.

La seule condition pour être administrateur est d'être sociétaire bien qu'une réponse ministérielle ait précisé que l'assemblée générale avait la possibilité d'élire comme administrateur une personne qui n'a ni la qualité de membre bienfaiteur ni celle de membre actif dès lors que les statuts ne l'interdisent pas. Quant à la présence des salariés au conseil d'administration, celle-ci n'est pas interdite mais selon un avis du Conseil d'Etat, il importe que les salariés n'aient pas une part prépondérante à la direction de l'association.

Il peut être prudent de prévoir des incompatibilités à l'endroit notamment de personnes qui ont des fonctions dans les entreprises fournissant des produits ou des prestations de service à l'association ou bien encore pour des personnes ayant une interdiction de gérer une personne morale. Modèle de convocation du conseil d'administration par le Président