La délégation de service public

Une délégation de service public constitue l'un des nombreux modes de reconnaissance d'une association.

Elle traduit l'existence d'un transfert de compétence de l'autorité publique envers une association.

Ce mode de gestion prend la forme d'un contrat passé avec l'autorité administrative (commune, communauté de communes, département, région...).

Ce contrat a pour objet et pour effet de déléguer, c'est-à-dire confier, à une personne morale de droit privé (une association, une entreprise...), une partie plus ou moins grande d'une activité de service public qui relève habituellement d'une collectivité locale ou territoriale.