La Déclaration Préfectorale

Il est essentiel de déclarer les statuts de votre association à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dont dépend le siège social de l'association.

La déclaration est établie en un seul exemplaire  sur papier libre par les personnes porteuses du projet ou s'il agit de modifications, chargées de l'administration de l'association.

Elle doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

·         le titre de l'association ;

·         l'objet de l'association ;

·         son siège social ;

·         les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de l'administration (bureau et conseil d'administration).

En outre, la déclaration doit-être accompagnée de 1 exemplaire des statuts datés et signés par deux au moins de ses fondateurs ou administrateurs, de 2 documents CERFA à télécharger sur le site de la préfecture et des P.V de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration.

Un récépissé vous sera délivré dans un délai de 5 jours à compter du dépôt de la déclaration. Ce récépissé est daté et signé par le sous-préfet ou leur délégué et doit être conservé par l'association. Ce récépissé n'est là que pour constater le dépôt matériel de la déclaration préalable. C'est bien la déclaration au J.O qui donnera la personnalité juridique de l'association.