Administration

  • Publication au J.O.

    La déclaration à la préfecture constitue une condition préalable et nécessaire à la publication au J.O. Mais, c'est la publication au J.O qui octroie la capacité et la personnalité juridique de l'association.

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  • Quels types de statuts ?

    La création de votre association vous amène à vous pencher sur la question des statuts. Ces-derniers peuvent se présenter sous deux formes.

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  • Le règlement intérieur

    Le règlement intérieur est un texte composé d'un certain nombre d'articles généralement arrêté par le Conseil d'administration. Il est destiné à compléter les statuts et préciser les modalités de fonctionnement de l'association. Il n'est pas obligatoire mais, en bien des cas, il facilite la tâche des dirigeants.

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  • Le registre spécial

    Votre association a pour obligation de tenir un registre spécial sur lequel doivent être mentionnés les changements intervenus dans sa direction et les modifications statutaires.

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  • Le contenu des statuts

    Sur le contenu des statuts, il faut se poser la question de savoir s'il convient de disposer de statuts résumés ou détaillés. La loi elle-même ne donne, à cet égard, que très peu de précisions et le modèle de statuts proposé par l'administration est quant à lui assez succinct...

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  • Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'Administration est parfois appelé « comité de direction » ou encore « comité directeur ». Il veille au bon fonctionnement de l'association et s'assure de l'application des décisions prises en assemblée générale.

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  • Le Bureau et la distribution des rôles

    Le bureau d'une association est l'organe exécutif de l'association. Il se compose au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Mais, dans beaucoup d'associations, le bureau est un organe beaucoup plus étoffé. Les statuts peuvent ainsi prévoir des vice-présidents, des secrétaires adjoints, des trésoriers qui se répartiront des tâches.

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  • L'assemblée générale constitutive

    La conception des statuts peut être abordée de différentes façons. Quelquefois, ce sont les fondateurs qui discutent les statuts et qui finissent par les proposer aux autres membres. D'autres fois, les membres et les fondateurs décident de s'inviter à discuter des statuts dans le cadre d'une assemblée générale constitutive, ce qui permet de proposer les amendements nécessaires.

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  • La fédération comme représentation associative

    Divers types de représentation associative existent, la fédération étant l'une d'elles.

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  • La délégation de service public

    Une délégation de service public constitue l'un des nombreux modes de reconnaissance d'une association...

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