Publication d'un journal : quoi déclarer ?

Si votre association fait paraître une publication ou un écrit périodique, les dirigeants doivent accomplir les formalités prescrites par la loi sur le dépôt légal.

Le dépôt légal est obligatoire sur les livres, publications, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion dès lors qu'ils sont mis à la disposition qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.

Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000€.

Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal

  •  les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ; 
  •  les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
  •  les réimpressions à l'identique ;
  •  les documents importés à moins de cent exemplaires.