Le choix du nom de l'association

Le choix du nom que vous souhaitez donner à votre association n'est pas complètement libre et il convient de veiller à ne pas reproduire le nom d'une association déjà existante sous peine d'engager sa responsabilité civile délictuelle.

Les éléments de la protection s'opèrent de trois façons :

  • L'originalité : l'originalité, c'est le degré d'investissement des créateurs de l'association et de recherche véritablement originale dans le choix d'un nom. C'est un nom tellement original qu'il n'existe vraisemblablement que pour l'association car il est véritablement l'ouvre de l'esprit des créateurs ou de l'inventeur. L'originalité permet de vérifier l'antériorité et la notoriété de ce nom notamment auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle pour en vérifier la disponibilité.
  • L'antériorité : cet aspect signifie que si vous êtes la première association à utiliser ce nom, la protection vous est accordée dès l'instant qu'il s'agit d'un nom original, c'est-à-dire, inventé et pas commun.
  • La notoriété : c'est également un élément de protection dès lors que le nom choisi a un pouvoir attractif qui peut-être affaibli par des usurpations ou des risques de confusion. Si vous choisissez par exemple le nom de "toubib sans frontières" alors que vous n'avez strictement rien à voir avec l'association "médecins sans frontières", le nom n'est certes pas original mais le risque de confusion est tel que la notoriété de "Médecins sans frontières" procure à ce nom, une protection, même si elle n'est plus limitée. En effet, c'est lorsque le nom est original qu'il confère une protection étendue à l'association. L'originalité permet d'interdire à une autre personne morale l'utilisation de la même dénomination. Il s'agira donc ici de sanctionner l'usurpation par un tiers de la même dénomination et de permettre à l'association d'en conserver l'usage exclusif. Lorsque la dénomination n'est pas originale (pas de la création de l'esprit), un degré de protection existe mais il est moins important. Il visera seulement à éviter le risque de confusion entre les deux dénominations.

 S'il n'existe pas de risque de confusion, on ne peut pas vous empêcher d'utiliser un nom qui n'est pas original. Il faudra simplement veiller à ne pas utiliser les mêmes "codes", "sigles " que l'association qui a déjà un nom proche. C'est l'exemple avec la SPA (société protectrice des animaux) où la jurisprudence a estimé que la dénomination ne présentait aucune originalité, étant purement descriptive mais qu'une autre association pouvait cependant utiliser ces termes en prenant toutefois, soin, de compléter son nom par d'autres sigles et dénominations (TGI de Lyon, 12/03/1980). La durée de la protection dure aussi longtemps que l'association n'est pas dissoute ou liquidée.