La mise en ligne de photographies

L'utilisation de photographie est encadrée par diverses règles. Dans un premier temps, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du photographe s'il s'agit de la mise en ligne d'une photographie sur laquelle existent des droits d'auteur. En outre, il convient de se pencher sur l'autorisation à obtenir de la part de ceux qui figurent sur la photographie.

Le code civil traite de cette question sous la problématique du droit à l'image. Ainsi, le droit au respect de la vie privée permet à n'importe quelle personne de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. Il est donc nécessaire d'obtenir le consentement de la personne prise en photographie.

En ce qui concerne la photographie d'une personne prise en public, la jurisprudence est désormais fixée. Elle précise que si la personne s'est montrée dans une manifestation publique et qu'une photographie la montre parmi tous, elle ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée. En revanche, si elle apparaît isolément grâce à un cadrage réalisé par le photographe, il s'agit à cet instant, d'une atteinte à la vie privée.

La jurisprudence a également eu l'occasion d'apporter des précisions pour les biens privées. Ainsi, la mise en ligne de photographies de biens meubles ou immeubles ne peut être sanctionnée en vertu de l'article 9 du code civil sans que ne soit précisé en quoi la publication de cette photographie porte atteinte à la vie privée de la personne. Ainsi, par exemple, si dans le cadre d'une manifestation, les lieux où elle se déroule, sont pris en photo, le propriétaire des lieux devra rapporter la preuve qu'il y a atteinte à sa vie privée. Ce sera par exemple le cas, si depuis, les lieux font l'objet de la curiosité des badauds... Enfin, pour les photographies de biens publics, il faut veiller aux éventuels droits d'auteur qu'un architecte peut avoir sur certains bâtiments. Cet inconvénient se trouve écarté si l'auteur de l'ouvrage est décédé depuis 70 ans ou bien si l'image se trouve en lien avec le sujet débattu sur le site où la jurisprudence parle alors d'illustration.