Réglementation

  • La mise en ligne de photographies

    L'utilisation de photographie est encadrée par diverses règles concernant le propriétaire de la photo et les personnes qui se trouvent sur la photo.

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  • Le choix du nom de l'association

    Le choix du nom que vous souhaitez donner à votre association n'est pas complètement libre et il convient de veiller à ne pas reproduire le nom d'une association déjà existante sous peine d'engager sa responsabilité civile délictuelle. Les éléments de la protection s'opèrent de trois façons.

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  • Publication d'un journal : quoi déclarer ?

    Si votre association fait paraître une publication ou un écrit périodique, les dirigeants doivent accomplir les formalités prescrites par la loi sur le dépôt légal.

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  • Site internet et obligations légales

    La publication de données personnelles, propres à un adhérent, un administrateur ou de manière générale, de toutes personnes relève de la protection de la vie privée. L'article 9 du code civil précise que chacun a droit au respect de sa vie privée.

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