FAQ - Questions fréquemment posées

Comment rendre attractives les réunions ?

La manière dont est conçue et animée une réunion influe sur son déroulement et sur la participation de chacun au sein de l'association.

Pour motiver les personnes à se déplacer, il faut développer plusieurs points :

  1. Le réseau a une grande importance. C'est souvent parce qu'une personne a été convaincue par un proche qu'elle viendra à une réunion. Il est souvent plus efficace de convaincre efficacement quelques proches plutôt que de dépenser une fortune en tracts et affiches, puisque les personnes sont plus sensibles lorsque ce sont des proches convaincus et enthousiastes qui leur parlent d'un évènement.

Il faut que les invitations à l'évènement montrent rapidement l'intérêt qu'il y a à participer à la réunion (mettre en évidence les questions qui seront posées durant la réunion).

  1. Si des personnes se déplacent pour une réunion, c'est qu'elle répond souvent à des attentes précises.  Les responsables des réunions ont souvent un planning précis à respecter. Mais ce n'est pas le cas des adhérents. Ils attendent plus un moment de convivialité et partage où il sera possible de faire avancer une cause. Il est important de prendre ce côté-là en compte pour ne pas décevoir, c'est le plus sûr moyen pour ne pas revoir les personnes.
  2. L'environnement est important. Un local bien chauffé et un repas ou verre de l'amitié à partager sera toujours plus agréable qu'une soirée dans un local froid et mal isolé.
  3. Ne pas laisser l'habitude s'installer permet de ne pas lasser les participants. Les nouveaux n'osent pas parler, les anciens se lassent de voir toujours la même chose... Il est important de chercher des alternatives aux tours de table traditionnels (demander à tous pourquoi ils sont présents, quelles sont leurs attentes...).

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Un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l'association ?

 

→ Oui,

Les mêmes règles sont appliquées au site d'information qu'au site internet qui est un espace de publication. C'est le représentant légal qui est considéré comme le directeur de publication de la cadre d'une personne morale. Il est donc responsable des publications s'il est prouvé qu'il y a eu un contrôle du contenu avant publication (fixation préalable).

Cependant, selon la loi Hadopi, le directeur de publication n'est pas responsable des commentaires des visiteurs du site s'il prouve qu'il n'avait pas eu connaissance du message ou qu'il l'a retiré dès le moment où il en a pris connaissance.


 

Faut-il faire apparaître une "ours" dans la lettre mensuelle ?

 

→ Oui,

Lorsque la publication est diffusée au public plus d'une fois par an, un « ours » doit y être intégré. Un « ours » est un ensemble de mentions obligatoires : forme juridique de la structure, adresse du siège, nom du directeur de publication ainsi que celui du responsable de la rédaction, le nom et l'adresse de l'imprimeur (si imprimé par l'association, la mention : « imprimé par nos soins » doit apparaître). Il faut aussi ajouter le mois et l'année de parution et de dépôt légal.


 

Notre association peut-elle communiquer sur les services qu'elle propose ?

 

→ Oui,

Sachez cependant qu'en cas d'exercice d'une activité économique, pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, vous ne devez pas concurrencer le secteur marchand. La notion de concurrence au sens fiscal s'apprécie au regard de quatre aspects de votre activité, conformément à la règle des "4P". Parmi eux, la "publicité" ne doit  pas provoquer de concurrence (alors considérée comme déloyale) vis-à-vis du secteur marchand. Vous pouvez donc librement communiquer sur vos services, à condition de ne pas vous positionner de la même façon que les entreprises commerciales. Dans le cas contraire, votre association sera certainement fiscalisée.


 

Est-il possible de mettre des affiches annonçant nos manifestations sur les arbres en entrée et sortie de notre commune ?

 

→ Oui,

L'article L.581-4 du code de l'environnement l'interdit explicitement et l'assimile à de l'affichage sauvage. Vous ne pouvez donc afficher que chez les commerçants ou autres lieux privés, avec l'accord express du propriétaire, ainsi que sur les panneaux municipaux mis en place à cet effet. Toutes les communes sont en effet obligées de mettre gratuitement à disposition des panneaux pour l'affichage associatif (article L.581-13 du code de l'environnement).


 

Comment protéger le nom de notre association ?

 

La protection du nom d'une association s'acquiert par l'usage, pour l'activité que vous avez déclarée auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture. Cependant cette déclaration ne suffit pas. Pour vous protéger, il faut déposer le nom de votre association à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour un coût de 250€ par papier ou 201€ par voix dématérialisée. De plus, si vous souhaitez utiliser le nom de votre association pour votre site Internet, il existe des règles spécifiques liées au nom de domaine.


 

Devons-nous absolument déposer le bulletin de notre association à la Bibliothèque nationale de France ?

 

→ Oui,

C'est ce qu'on appelle le dépôt légal et il est obligatoire pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...), "quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux". Un bulletin associatif, même photocopié par vos soins et envoyé gratuitement à vos adhérents, est censé être déposé à la BNF. Ce dépôt n'a pas une fonction de contrôle ou de surveillance, mais doit tout simplement constituer une collection patrimoniale consultable dans les salles de la bibliothèque de recherche de la BNF. L'association doit faire parvenir son bulletin en deux exemplaires, au plus tard le jour de sa mise en circulation. Cependant, si son tirage est inférieur à 300, un seul exemplaire suffira. Si, volontairement, vous ne le faites pas, vous êtes passible d'une amende de 75 000€


 

Un de nos adhérents refuse que nous utilisions son image sur notre site internet, en a-t-il le droit ?

 

→ Oui,

. Le droit au respect de la vie privée permet à n'importe quelle personne de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. En ce qui concerne la photographie d'une personne prise en public, la jurisprudence précise que si la personne s'est montrée dans une manifestation publique et qu'une photographie la montre parmi tous, elle ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée. En revanche, si elle apparaît isolément grâce à un cadrage réalisé par le photographe, il s'agit à cet instant, d'une atteinte à la vie privée.

Vous pouvez demander leur autorisation sur la fiche d'inscription en précisant l'usage éventuel et les types de support (tracts, affiches, internet, facebook...).


 

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