Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est une branche de la propriété intellectuelle, qui fait partie elle-même des droits de propriété, que l'on ne peut pas saisir concrètement comme on peut le faire pour un immeuble par exemple.

Le droit d'auteur regroupe beaucoup de domaines dans lequel il s'applique :

  • matière industrielle : certains objets concernent en effet tant le brevet que le droit d'auteur tel qu'un logiciel ;
  • dessins et modèles : (croquis d'invention, modèles de bijoux, vêtements...);
  • les marques (logo, une phrase...);
  • les œuvres musicales (une chanson, un générique mais aussi une mélodie utilisée par une marque...);
  • messages, graphisme publicitaires : slogan...
  • les films vidéo (film, publicité...)

Le droit d'auteur protège les œuvres et le brevet protège les inventions. Pour que les inventions soient brevetables, elles doivent avoir un caractère industriel par leur objet, leur application, le résultat et être nouvelles ce qui signifie qu'elles ne doivent pas déjà faire partie de la technique.

Les œuvres, quant à elles, doivent être originales ce qui signifie qu'elles doivent être nouvelles. Ainsi, l'œuvre est protégée du seul fait de sa création alors que l'invention est protégée uniquement s'il y a eu un dépôt de brevet à l'INPI. Une œuvre n'a donc pas besoin d'être protégée par un organisme.

Le monopole de l'auteur sur les droits de son œuvre est cependant limité car il ne porte que sur le droit d'interdire la représentation, la reproduction, la traduction. Le droit d'auteur ne peut donc pas interdire aux autres, d'utiliser les idées puisque celles-ci ne sont pas protégeable au risque de paralyser toute création intellectuelle.